[Arrêté du 16 septembre 2003]
portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat,
les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
[Circulaire du 16 septembre 2003]
relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les
classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat,
les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
